Conditions générales de vente

Une question par rapport à nos conditions générales de vente?

Contactez-nous par courriel info@bijouteriebrenda.ca ou par téléphone au (819) 477-3738 et nous serons à même de vous répondre ou de vous apporter une précision.

Préambule

Le site est la propriété de Bijouterie B.G. Brenda Inc. dont le siège social est situé au 419, rue. Heriot, Drummondville (Québec) Canada, G2B 1B4, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, dès le moment où il a passé sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bijouterie B.G. Brenda Inc. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont généralement disponibles en magasin. Pour les produits n'étant pas en stock dans l’immédiat, un délai de quelques semaines est nécessaire pour reproduire un bijou, tout dépendamment de ce dernier. Le délai maximum est de quatre semaines. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par courriel dans les meilleurs délais. 

3. Commandes

Si le client souhaite passer une commande, il devra au préalable s'identifier. À cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, incluant l'adresse de facturation et de livraison, et électronique.

Toutes les informations sont présentées au client en langue française et anglaise. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.

Dès cet instant, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Bijouterie B.G. Brenda Inc. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Bijouterie B.G. Brenda Inc. Attention, si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison seulement si l’entreprise a été mise au courant et que ce retour vous a été accordé ; ceci étant donné que toute commande spéciale n’est pas remboursable. Par commande spéciale, nous entendons : toute bague ayant été commandée avec une grandeur ou avec une modification particulière qui émane de votre demande.

4. Politique de retour

Notre souhaitons de tout cœur que vous soyez enchanté par les produits que vous avez commandés en ligne. Si pour une raison ou une autre, votre produit ne vous satisfait pas, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Vous pouvez retourner votre article par la poste ou directement chez Bijouterie Brenda dans les 30 jours suivant la date de votre commande.

Il est possible de procéder à un échange ou obtenir une note de crédit. Veuillez noter qu’il n’y a aucune possibilité de remboursement.

  • Nous acceptons les retours des articles expédiés au Canada et aux États-Unis. Les articles expédiés à l’international sont des ventes finales et ne peuvent pas être retournés.
  • La marchandise retournée doit être neuve et inutilisée et doit être accompagnée de toutes les composantes de l’emballage dont les étiquettes, les cartes d’authenticité et les attestations de diamant. La marchandise retournée endommagée, utilisée, gravée, modifiée ou dont la taille a été modifiée, n'est pas acceptée.
  • Veuillez prendre note que vous ne pouvez pas retourner la marchandise achetée en solde ou gravée.
  • Si la marchandise retournée est endommagée pendant le transport chez Bijouterie Brenda en raison d’un emballage insuffisant, elle pourrait ne pas être acceptée.
  • Veuillez noter que nous n’effectuons aucun remboursement. Seul les échanges et les notes de crédit sont acceptés.

5. Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par Poste Canada. En échange de votre colis, une signature vous sera demandée afin de confirmer la réception de votre commande. La livraison ne pourra s’exécuter qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, l'entreprise Bijouterie B.G. Brenda Inc. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre lieu de résidence. Ceux-ci peuvent être consultés à tout moment dans les conditions de livraison.

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables. En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à un bureau de la Poste Canada ou dans l'un des centres du réseau de Poste Canada. 

6. Délais de livraison

Après préparation par le service logistique, la commande est livrée sous 24/48 heures ouvrables maximum par le transporteur de Poste Canada. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrables, hors problème d'acheminement et selon la disponibilité des produits.

En aucune circonstance, les retards de livraison dus à des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ de 2 à 4 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date où le produit est considéré en stock.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Bijouterie B.G. Brenda Inc. est dégagée de toute responsabilité.

Bijouterie B.G. Brenda Inc. n'est en aucun cas responsable du non-respect des délais d'acheminement annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun dédommagement ni remboursement ne pourra être demandé à Bijouterie B.G. Brenda Inc, en cas de retard dû à la seule défaillance du transporteur.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif et acceptée par l'entreprise Bijouterie B.G. Brenda Inc, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. 

7. Prix

Le prix est exprimé dans la devise sélectionnée hors taxes applicables, frais d'emballage inclus. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport qui sont calculés selon votre territoire. Celui indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

Bijouterie B.G. Brenda Inc.se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande. Le client sera avisé s’il y a un ajustement de prix. Toute annulation à la suite d’un ajustement de prix sera acceptée.

8. Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en bon état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de votre devoir de vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai d’environ 24 heures pour nous contacter à fin qu’on puisse faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur le plus tôt possible.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Bijouterie B.G. Brenda Inc. de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou courriel auprès de l'entreprise Bijouterie B.G. Brenda Inc.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Bijouterie B.G. Brenda Inc. Rappelons, que tout bijou ayant subi une modification de grandeur ou autre, est non remboursable. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

9. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis avec le détail des taxes appliquées. 

10. Mode de règlement

Le règlement d'une commande peut être effectué :

  • Par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le site de paiement en ligne Paypal ou par téléphone.
  • Par mandat postal : le client envoie un mandat postal, à l'ordre de Bijouterie B.G. Brenda Inc., en règlement du montant taxes incluses de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à : Bijouterie B.G. Brenda Inc.419, Hériot, Drummondville Qc J2B 1B4Canada.

Si le règlement n'est pas parvenu sous 7 jours, la commande sera annulée. 

11. Perte ou vol du colis

En cas de perte ou de vol du colis suite à un problème avec le transporteur, il est impératif de le signaler à Bijouterie B.G. Brenda Inc. dans un délai raisonnable. Pour signaler la perte ou le vol du colis, le client doit impérativement joindre par courriel ou une déclaration sur l’honneur de la non-réception du colis.

Une enquête sera alors ouverte par Bijouterie B.G. Brenda Inc.auprès du transporteur. Bijouterie B.G. Brenda Inc.mettra à la disposition du client toutes les informations relatives à l’enquête. Le délai est de minimum 3 semaines pour élucider la perte ou le vol d’un colis. Si la perte s’avère réelle, après résultat de l’enquête auprès du transporteur, Bijouterie B.G. Brenda Inc. procèdera soit à une seconde livraison, soit à un remboursement par avoir ou par chèque ; sous réserve d’indemnisations de la part du transporteur. 

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi québécoise. La langue du présent contrat est la langue française ou anglaise. En cas de litige, les tribunaux québécois seront seuls compétents. 

13. Informations personnelles, nominatives ou privées

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et Bijouterie B.G. Brenda Inc. Veuillez lire à ce sujet le dossier traitant de notre conception de la gestion des informations personnelles que vous nous confiez.

Conservation : ces informations et données sont conservées pendant au moins sept ans, dans le but de respecter les obligations légales.